Les nouveaux outils du tiers-payant généralisable

Actuellement, le tiers-payant intégral pour les médecins repose sur la transmission d’une demande de remboursement électronique (DRE) à l‘assurance maladie complémentaire. Cette pratique reste marginale en 2017 avec 33 millions de DRE (+26 %), à comparer à 1,25 milliards de feuilles de soins électroniques (FSE). La FSE est en effet l’outil universel et accepté par les professionnels de la dématérialisation du remboursement par les régimes obligatoires, qu’il y ait ou non avance des frais. La DRE s’inscrit en revanche dans un tiers-payant encore complexe, avec un double flux critiqué par les professionnels. Les attentes des professionnels de santé en matière de tiers-payant ont été identifiées dès l’origine et sont rappelées notamment par le rapport de février 2016 sur le tiers-payant : « répondre aux attentes des professionnels de santé : le tiers-payant doit préserver le temps médical, le professionnel de santé ne doit pas supporter le risque financer lié au tiers-payant ; le paiement du professionnel de santé doit être rapide ; le suivi du paiement des professionnels de santé doit être simple ; le professionnel de santé doit bénéficier d’une assistance facilement accessible et d’un accompagnement personnalisé. » Les outils du tiers-payant généralisable (TPG) ayant vocation à répondre à ces attentes et à faire gagner un précieux temps de soins, sont en cours de développement et commenceront à être disponibles courant 2018. Ces outils sont : ? les outils de télétransmission Sesam-Vitale (SV), le cas échéant en mobilité (terminal portable lecteur de cartes), ? des outils de vérification des droits en ligne permettant de fiabiliser la facturation. Deux téléservices ont été développés par l’assurance-maladie obligatoire et complémentaire : le premier, ADRi est en cours de déploiement avec 140.000 professionnels équipés soit 40 %, dont 48 % des médecins ; le second intitulé IDB-CLC9 n’est pas encore déployé, des tests étant en cours pour trois éditeurs médecins. Si la garantie de paiement AMO reste associée à la carte vitale, la consultation d’IDB-CLC entraînera bien garantie de paiement pour le professionnel de santé. Ces téléservices doivent être intégrés au logiciel du professionnel de santé pour fonctionner ; ? des outils, intégrés aux logiciels, de retour d’information de facturation intégrant un lettrage bancaire, qui permettent de faciliter l’étape de rapprochement entre la facturation et le virement bancaire ; ? un service de réconciliation des flux de facturation et bancaires, qui pourra être assuré soit par le logiciel soit par un tiers (organisme concentrateur technique).